Conditions Générales d'Utilisation du Site Ruggable

Ce qui suit constitue les conditions générales d'utilisation du site https://ruggable.eu/fr (le « Site »). Le Site est édité par ou pour le compte de Ruggable Netherlands B.V. (« nous », « notre » et « nos »). Nous sommes une société à responsabilité limitée, immatriculée à Amsterdam aux Pays-Bas, dont l'adresse est la suivante Prins Hendrikkade 21 E, 1012 TL Amsterdam, Pays Bas.

Votre utilisation du Site est soumise au respect des présentes conditions. Les conditions applicables au moment de votre achat s'appliqueront également à votre utilisation du Site. Tous les produits (ou services associés) que vous commandez par l'intermédiaire du Site sont par ailleurs soumis au respect de nos Conditions Générales de Vente et de Livraison.

Le traitement des données personnelles transmis via notre Site ou par son intermédiaire est régi par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment en les amendant sur le Site. Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 10 août,2023 .

Accès au Site

Le Site est destiné à l'achat de produits uniquement par des personnes âgées d'au moins 18 ans. En utilisant le Site, vous reconnaissez que vous remplissez cette condition et que, si vous avez moins de 18 ans, vous avez reçu l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur avant d’utiliser le Site.

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel (ordinateur, portable, netbook, tablette ou autre appareil mobile) présente toutes les caractéristiques techniques nécessaires pour vous permettre d'accéder au Site et de le consulter, et qu'il est compatible avec le Site.

Nous pouvons, périodiquement, restreindre l'accès à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site, ou même l'ensemble du Site, aux seuls utilisateurs qui se sont inscrits au préalable. Vous devez vous assurer que les données que vous fournissez lors de l’inscription sont exactes. Conformément à nos procédures de sécurité, si vous choisissez ou si l'on vous fournit un identifiant de connexion (tel qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe ou un autre identifiant), vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne les révéler à personne. Le cas échéant, vous pourrez être tenu pour responsable des activités qui se déroulent sous votre identifiant de connexion et devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre violation de sécurité dont vous auriez connaissance. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant de connexion si vous n'avez pas respecté l'une des stipulations des présentes conditions générales ou si les informations que vous avez fournies pour vous inscrire en tant qu'utilisateur s'avèrent fausses.

Nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur du Site. Il peut arriver que certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site, ou l'ensemble du Site, soient indisponibles (de manière programmée ou non) ou soient modifiés, suspendus ou retirés par nos soins.

Ce que vous êtes autorisé à faire

Vous ne pouvez faire usage du Site qu'à des fins non commerciales et conformément aux présentes conditions. Vous pouvez accéder et afficher le contenu du Site sur un écran d'ordinateur, imprimer et copier des pages et, sous réserve de l’article ci-dessous, stocker ces pages sous forme électronique. Des conditions supplémentaires peuvent également s'appliquer à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site et, le cas échéant, seront affichées à l'écran ou accessibles via un lien.

Ce que vous n’êtes pas autorisé à faire

Sauf dans la mesure où cela est expressément prévue par les présentes conditions, vous n'êtes pas autorisé à :

"scraper" le contenu ou extraire le contenu du Site sur un serveur ou un autre dispositif de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant et en stockant de manière répétée et systématique l'ensemble du contenu du Site ;
supprimer ou modifier tout contenu du Site ou tenter de contourner la sécurité ou d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ; ou
créer des liens vers le Site à partir de tout autre site web, sans notre consentement écrit préalable, étant toutefois entendu que vous pouvez créer un lien à partir d'un site web que vous éditez, à condition que le lien ne soit pas trompeur ou mensonger et qu'il indique clairement sa destination et que vous ne devez pas laisser entendre que nous vous soutenons, que nous approuvons votre site web ou les produits ou services que ce site inclut. Tout site web qui intègre un lien vers la page d’accueil du Site (qui ne doit toutefois pas la reproduire ou l’incorporer) ne doit par ailleurs contenir aucun contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers.

Vous ne devez utiliser le Site et tout ce qui est rendu disponible sur le Site qu'à des fins licites (dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables), d'une manière responsable et non d'une manière qui pourrait porter atteinte à notre nom ou à notre réputation ou à ceux de l'une de nos sociétés affiliées.

Tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions prendront fin en cas de violation de l'une d'entre elles.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site (y compris les textes, les graphiques, les logiciels, les photographies et autres images, les vidéos, les sons, les marques et les logos) nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. À l'exception de ce qui est expressément indiqué ici, aucune stipulation des présentes conditions ne vous confère de droits sur la propriété intellectuelle détenue par nous ou nos concédants, et vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant du contenu à partir du Site. Si vous imprimez, copiez ou stockez des pages du Site (uniquement dans les limites autorisées par les présentes conditions générales), vous devez vous assurer que tous les avis de droits d'auteur, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle inclues dans le contenu original sont bien reproduits.

Contenu

Nous pouvons périodiquement modifier le format et le contenu du Site.

Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que toutes les informations contenues sur le Site (à l'exception du contenu généré par les utilisateurs) soient correctes, elles ne sont pas censées constituer un avis sur lequel il convient de s'appuyer. Vous êtes donc invité à nous consulter ou consulter la source concernée avant d'agir sur la base de ces informations.

Sauf dans la mesure où nos Conditions Générales de Vente et de Livraison s'appliquent, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la justesse, la fiabilité, l'intégrité, la qualité, l'adéquation à un objectif donné ou l'originalité de tout contenu présent sur le Site. Notre responsabilité fondée sur une faute de part reste toutefois inchangée.

Bien que nous veillions à ce que notre Site mette en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que tout contenu du Site sera exempt de virus et/ou d'autres codes susceptibles de contenir des éléments contaminants ou malveillants. Il vous incombe également de mettre en œuvre des mesures de sécurité informatique appropriées (y compris des contrôles antivirus et autres contrôles de sécurité) pour répondre à vos exigences spécifiques en matière de sécurité et de fiabilité du contenu.

Vos données personnelles

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Contenu utilisateur

Le Site peut vous permettre occasionnellement de publier du contenu, soit à des destinataires sélectionnés, soit dans des zones publiques, telles que des pages relatives aux avis ou aux commentaires (collectivement, les Zones de Contenu Utilisateur). Nous ne contrôlons pas le contenu soumis sur les Zones de Contenu Utilisateur (collectivement le Contenu Utilisateur), et vous êtes donc responsable du Contenu Utilisateur que vous décidez de publier et vous reconnaissez que tous les Contenus Utilisateurs expriment le point de vue de leurs auteurs respectifs et non le nôtre.

Si vous décidez de publier sur une Zone de Contenu Utilisateur, vous devez veiller à ce que votre Contenu Utilisateur soit pertinent par rapport à l’objet de la Zone de Contenu Utilisateur concernée et à la nature du sujet concerné.

Le Contenu Utilisateur ne doit pas :

contenir, transmettre, distribuer, établir un lien vers ou mettre à disposition d'une autre manière, ou faire la publicité ou la promotion de tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou la protection des données, la vie privée ou d'autres droits d'une autre personne, qui est diffamatoire ou qui enfreint une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité, qui est obscène, sexuellement explicite, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, qui incite à la violence ou à la haine, qui est discriminatoire (pour quelque motif que ce soit), qui est susceptible de causer de l'anxiété ou de l'embarras, qui est sciemment faux ou trompeur, ou qui n'est pas conforme à toutes les lois et réglementations applicables ou qui est autrement répréhensible (Contenu Interdit) ;
usurper l'identité d'une personne ou d'une société ou présenter de manière erronée votre relation avec une personne ou une société ;
contenir, transmettre ou distribuer de la publicité, du contenu à visée marketing ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation non souhaitée (spam) ; ou
transmettre ou distribuer tout virus et/ou autre code comportant des éléments contaminants ou malveillants.

Vous acceptez qu'en soumettant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, pour la durée maximale de protection de ce Contenu Utilisateur prévue par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, le droit non-exclusif, mondial, libre de redevance et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser, de reproduire, de modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie) et/ou de l'incorporer dans d'autres œuvres sous quelque forme, support ou procédé technologique que ce soit, et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir sur ce Contenu Utilisateur ou à être identifié comme son auteur. Vous acceptez en outre que les droits ainsi accordés comprennent :

le droit pour nous de reproduire votre Contenu Utilisateur sans limitation de nombre, en tout ou en partie, sur tout support existant ou à venir notamment sur papier, audio, vidéo, audiovisuel, électronique, numérique ou en ligne, pour toute destination et notamment à des fins d'information ou à des fins commerciales ;
le droit pour nous de représenter votre Contenu Utilisateur, en tout ou partie, par tout moyen de communication existant ou à venir, notamment sur support papier, audio, vidéo, audiovisuel, électronique, numérique, en ligne, hertzien, par câble ou par satellite, pour toute destination et notamment à des fins d'information ou commerciales;
le droit pour nous d'adapter votre Contenu Utilisateur, en tout ou en partie, sous toute forme graphique et/ou environnement, notamment en ligne, pour toute destination et notamment à des fins d'information ou commerciales ;
le droit pour nous de traduire votre Contenu Utilisateur, en tout ou en partie, dans n'importe quelle langue, pour toute destination et notamment à des fins d'information ou à des fins commerciales.

Bien que nous n’exercions aucun contrôle à priori sur le Contenus Utilisateur, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer, d'éditer ou de modifier tout Contenu Utilisateur soumis par vous et/ou de supprimer toute publication. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement, en vous communiquant les raisons ayant conduit à cette décision et vous accorderons la possibilité de répondre. Après réception de votre réponse, nous réévaluerons la situation et prendrons une nouvelle décision.

Les plaintes concernant tout Contenu Utilisateur doivent être envoyées à l'adresse suivante support@ruggable.eu et doivent contenir les détails du Contenu Utilisateur spécifique à l'origine de la plainte.

Liens externes

Le Site peut inclure le cas échéant des liens vers des sites externes, qui peuvent inclure des liens vers des offres et des promotions de tiers. Nous les incluons pour vous donner accès à des informations, des produits ou des services que vous pourriez trouver utiles ou intéressants. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni de ce qu'ils fournissent et nous ne garantissons pas qu'ils seront disponibles en permanence. Le fait que nous incluions des liens vers ces sites externes n'implique aucune approbation ou association de notre part avec leurs éditeurs ou sponsors.

Responsabilité

Rien dans les présentes conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité de Ruggable pour tout dommage résultant de notre faute lourde, de notre faute intentionnelle ou de la violation de nos obligations légales ou contractuelles ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois Françaises.

Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous pourrons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage que vous subissez et qui est le résultat prévisible et direct de notre violation des présentes conditions générales ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages causés par un évènement répondant aux conditions de la force majeure ou pour tout dommage qui n’était pas prévisible, sauf s’il résulte d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde de notre part. Une perte ou un dommage est prévisible lorsqu'il aurait pu être prévu au moment de la conclusion des présentes conditions générales, sauf si l'inexécution est liée à une faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le Site à des fins de revente.

Conditions applicables aux utilisateurs professionnels

Si vous êtes une entreprise (c'est-à-dire que vous agissez à des fins commerciales ou dans le cadre de votre activité commerciale et/ou professionnelle), les stipulations qui suivent s'appliqueront à vous. En cas de conflit avec les autres stipulations des présentes conditions générales, ce sont les stipulations du présent article qui prévaudront.

-Limitation de responsabilité: Rien dans les présentes conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité de Ruggable en raison de notre négligence grave, d'une fraude ou d'une faute intentionnelle de notre part, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi Anglaise. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous, que ce soit dans le cadre d’une inexécution contractuelle ou d'une faute délictuelle (y compris la négligence), d'un manquement à la loi ou autre, découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci, pour ce qui suit :

Toute perte de profits, de ventes, de contrats ou de revenus ;
Toute perte d'exploitation ;
Toute perte ou corruption de données, d'informations ou de logiciels ;
Toute perte d’économies prévues ;
Toute perte d'une opportunité commerciale, d'un fonds de commerce ou tout dommage à caractère réputationnel ; ou
Toute autre perte ou dommage à caractère indirect ou consécutif.

-Droit applicable (applicable en lieu et place de ce qui est prévu au titre de l’article "général" ci-dessous) : Les présentes conditions générales d'utilisation, leur objet et leur établissement (ainsi que tout litige ou plainte en découlant) seront régis par le droit anglais. Nous acceptons mutuellement de donner compétence exclusive aux tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Général

Sauf si vous agissez à des fins professionnelles, les présentes conditions sont régies par le droit français et tout litige découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur les présentes conditions ou rencontrez des problèmes concernant le Site, veuillez les envoyer par courrier électronique à l'adresse suivante support@ruggable.eu.