CONCOURS RUGGABLE "GAGNEZ UN TAPIS LAVABLE GRATUIT RUGGABLE AVEC UN TAPIS CLASSIQUE" ("CONCOURS") RÈGLEMENT OFFICIEL
IL S'AGIT DU RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS DÉCRIT ET ENVOYÉ PAR E-MAIL SOUS LE TITRE "GAGNEZ UN TAPIS LAVABLE GRATUIT RUGGABLE AVEC UN SOUS-TAPIS CLASSIQUE" (LE “POST”).
AUCUN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. CE CONCOURS EST RÉSERVÉ AUX PERSONNES RÉSIDANT EN FRANCE ET EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS. NE VOUS INSCRIVEZ PAS SI VOUS N'ÊTES PAS ÉLIGIBLE ET SI VOUS NE VOUS TROUVEZ PAS EN FRANCE AU MOMENT DE VOTRE INSCRIPTION. VOUS N'AVEZ PAS ENCORE GAGNÉ.
SPONSOR : Ruggable Netherlands B.V., Prins Hendrikkade 21-E, 1012 TL Amsterdam, Pays-Bas.
ADMISSIBILITÉ : Ouvert aux résidents légaux de France âgés de 18 ans ou plus au moment de la participation. Les employés, agents, représentants, administrateurs et dirigeants de Ruggable Netherlands B.V. ("Sponsor"), de sa société mère, de ses filiales et de ses sociétés affiliées ("Entités de promotion"), ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoints, parents, grands-parents, enfants, frères et sœurs, et leurs conjoints respectifs) et les personnes vivant sous le même toit que chacun d'entre eux ne sont pas autorisés à participer ou à gagner. La participation au concours constitue l'acceptation totale et inconditionnelle par le participant du présent règlement officiel et de toute condition contenue dans le message, le cas échéant. Pour gagner un prix, il faut remplir toutes les conditions énoncées dans le présent règlement et dans le message. Nul là où la loi l'interdit. Le concours est soumis à toutes les lois applicables.
DURÉE DU CONCOURS : Ce concours débute à l'heure et à la date indiquées dans le message et se termine à l'heure et à la date indiquées dans le message (la "durée du concours"). Toutes les heures de participation sont exprimées en Greenwich Mean Time (heure d'été ou d'hiver, selon le cas) ("GMT"), sauf indication contraire. Ce concours est officiellement chronométré à l'aide de l'horloge du sponsor.
CONFIDENTIALITÉ : Veuillez consulter le site
https://ruggable.eu/fr/pages/privacy-policy pour obtenir des informations sur la manière dont le sponsor utilisera les informations personnelles des participants français obtenues dans le cadre du concours (la " politique de confidentialité ").
ACCEPTATION DU RÈGLEMENT OFFICIEL ET DES CONDITIONS : En s'inscrivant au concours, chaque participant (i) accepte le présent règlement officiel et, pour les résidents français, les conditions de service et la Politique de confidentialité de Ruggable en français, et (ii) reconnaît se conformer au présent règlement officiel, y compris à toutes les conditions d'admissibilité, et aux conditions de service de Ruggable applicables, et (iii) accepte d'être lié par toutes les décisions du sponsor, prises à sa seule discrétion, qui seront définitives et liantes pour toutes les questions relatives à ce concours. Toutes les questions d'interprétation seront tranchées par l'Organisateur. Les participants qui n'ont pas respecté le présent règlement officiel et le message sont susceptibles d'être disqualifiés et toutes les participations associées seront annulées. Chaque participant accepte également que, s'il est sélectionné comme gagnant, ses informations puissent être incluses dans une liste de gagnants accessible au public, conformément à la politique de confidentialité de Ruggable.
COMMENT PARTICIPER : Vous pouvez participer au concours pendant la période du concours en indiquant votre adresse e-mail dans le lien fourni dans votre invitation reçue par courrier électronique et en vous inscrivant aux communications commerciales par e-mail de Ruggable afin de recevoir une (1) participation au concours ("participation"). Les participations doivent contenir toutes les informations demandées pour être valides. Il y a une limite d'une (1) participation par personne pour toute la période du concours. Les personnes qui ne suivent pas toutes les instructions, qui ne s'inscrivent pas aux e-mails commerciaux de Ruggable ou qui ne s'inscrivent pas par courrier, et/ou qui ne respectent pas le présent règlement officiel ou d'autres instructions de l'organisateur peuvent être disqualifiées. L'Organisateur n'est pas responsable des participations envoyées en retard, perdues, endommagées, volées, mal acheminées, mutilées, brouillées, illisibles ou incomplètes. La preuve de la transmission (captures d'écran ou de la participation, etc.) et/ou de la soumission ne constitue pas une preuve de livraison. Si vous souhaitez participer au concours sans recevoir de communication commerciales, vous pouvez le faire en envoyant à Ruggable une carte de 76.2 by 127.0 mm comprenant votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et l'intitulé du concours. Les inscriptions peuvent être envoyées par la poste à l'adresse suivante : Ruggable Netherlands B.V., Prins Hendrikkade 21-E, 1012 TL Amsterdam, Pays-Bas. Les bulletins de participation envoyés par la poste doivent être envoyés au plus tard à la date indiquée dans le message, le cachet de la poste faisant foi, et reçus au plus tard cinq (5) jours après cette date. Si vous vous inscrivez par courrier, vos informations ne seront utilisées que pour gérer le concours et vous contacter si vous gagnez. En cas de litige concernant l'auteur d'une participation, celle-ci sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire du compte autorisé de l'adresse e-mail fournie au moment de la participation et il/elle devra se conformer au présent règlement officiel et au message. Le "titulaire autorisé du compte" est défini comme la personne physique à laquelle est attribuée une adresse e-mail par un fournisseur d'accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l'attribution d'adresses e-mail pour le domaine associé à l'adresse e-mail fournie. Les participations automatisées sont interdites et toute utilisation de ce type entraînera la disqualification. Les participants ne peuvent pas s'inscrire avec plusieurs adresses e-mail ni utiliser d'autres dispositifs ou artifices pour s'inscrire plusieurs fois ou en tant que participants multiples. S'il est découvert que vous vous êtes inscrit ou avez tenté de vous inscrire plusieurs fois au concours en utilisant plusieurs identités ou adresses e-mail, ou que vous avez soumis ou tenté de soumettre plus que la limite de participation prévue ci-dessus, toutes vos participations peuvent être déclarées nulles et non avenues, et tout prix auquel vous auriez pu avoir droit ne sera pas attribué, le tout tel que déterminé par le Sponsor à sa seule discrétion. Les décisions de l'Organisateur concernant la conformité d'une participation au présent règlement officiel sont définitives et contraignantes et peuvent être prises par l'Organisateur à tout moment. Les participations qui ne répondent pas aux exigences énoncées dans le présent règlement officiel peuvent ne pas faire l'objet d'un accusé de réception et être automatiquement disqualifiées, à la seule discrétion de l'Organisateur. L'Organisateur n'est pas responsable des informations incorrectes ou inexactes relatives aux participations, qu'elles soient causées par les internautes ou par tout équipement ou programme associé ou utilisé dans le cadre du concours ou du site web, ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement des participations.
SÉLECTION DU GAGNANT : à la date ou aux alentours de la date indiquée dans le message, le sponsor sélectionnera au hasard le nombre de gagnants indiqué dans le message lors d'un tirage au sort parmi toutes les inscriptions éligibles reçues pendant la période du concours. Les chances de gagner un lot dépendent du nombre d'inscriptions éligibles reçues.
NOTIFICATION DU GAGNANT : Le(s) potentiel(s) gagnant(s) seront contacté(s) via l'adresse e-mail fournie lors de la participation au tirage au sort, environ quatorze (14) jours après la date du tirage indiquée dans la publication (la "Notification"). Tous les gagnants potentiels sont soumis à vérification, et les prix ne seront attribués qu'aux gagnants sélectionnés vérifiés par le Sponsor, y compris la vérification que le potentiel gagnant a respecté toutes les exigences du tirage au sort. Chaque gagnant potentiel devra répondre et suivre les instructions de la Notification par e-mail dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la Notification, sinon le prix pourra être annulé. La Notification inclura des instructions sur la manière de réclamer le prix. Si le gagnant est jugé inéligible, ou non conforme à ces Règles Officielles et/ou à la Publication, s'il refuse d'accepter un prix ou une partie quelconque comme attribué, si le Sponsor est incapable de contacter le gagnant dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tentative de contact, si le potentiel gagnant ne répond pas et/ou ne fournit pas les informations requises dans les délais prévus, ou dans le cas où la Notification ou le prix est retourné non distribuable, le prix pourra être annulé et le potentiel gagnant disqualifié. Les potentiels gagnants peuvent être tenus de fournir une preuve d'identité et de signer, compléter et retourner un affidavit d'éligibilité/décharge de responsabilité et, le cas échéant, une décharge de publicité, dans les sept (7) jours suivant la notification ou la perte du prix. Le Sponsor ne sera pas responsable et ne pourra être tenu responsable de : (i) tout changement d'adresse e-mail ou autre information de contact des participants, (ii) tout retard dans l'attribution des prix pour une raison échappant au contrôle du Sponsor, et/ou (iii) les efforts tardifs, perdus, mal dirigés ou infructueux pour notifier le gagnant. Les prix ne seront livrés qu'aux gagnants vérifiés et aux adresses en France (pas de boîtes postales).
PRIX : Il y aura un (1) gagnant au total. Le gagnant recevra un (1) bon d'achat Ruggable, valable pour l'achat d'un tapis lavable de son choix avec un sous-tapis classique, comme indiqué dans le message. Valeur approximative au détail : jusqu'à 500 EUR. Limite d'un (1) lot par personne/ménage/adresse e-mail. Les lots non réclamés ne seront pas attribués. Si un prix ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit, l'Organisateur se réserve le droit de le remplacer par un autre lot de valeur égale ou supérieure. Si le prix est un tapis ou une autre marchandise, il faut compter jusqu'à huit (8) semaines pour l'expédition après vérification du gagnant. Si, dans le cas d'un lot de substitution, le lot est une carte-cadeau, cette carte-cadeau est soumise aux termes, conditions et restrictions définis par l'émetteur. Les prix ne peuvent être transférés ou échangés contre de l'argent et doivent être acceptés tels quels, sans aucune possibilité de substitution, sauf décision du sponsor, qui se réserve le droit de remplacer le lot (ou une partie de celui-ci) par un lot de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion. Toutes les taxes applicables (y compris les impôts sur le revenu et les retenues à la source), le cas échéant, ainsi que tous les autres coûts et dépenses associés à l'acceptation et à l'utilisation des prix non spécifiés dans le présent document comme étant fournis sont à la charge de chaque gagnant, que le lot soit utilisé en totalité ou en partie. Il peut être demandé au(x) gagnant(s) de fournir à l'Organisateur des informations fiscales valides avant que le prix ne soit attribué à des fins de déclaration fiscale. Tous les détails du lot sont laissés à l'entière discrétion de l'Organisateur. Les images des prix ou des articles échangés contre des lots, telles qu'elles figurent dans le matériel du concours, ne sont fournies qu'à titre d'illustration. Le prix réel peut être différent du prix illustré.
LISTE DES GAGNANTS : Pour obtenir une copie de la liste des gagnants (ou une copie du règlement officiel du concours), envoyez votre demande à : Ruggable Netherlands B.V.. Ruggable Sweepstakes Winners List, Clay Wertheimer, GM, Ruggable EU, Prins Hendrikkade 21-E, 1012 TL Amsterdam, Pays-Bas. Les demandes doivent être reçues au plus tard quarante-cinq (45) jours après la clôture du concours.
RÉSERVE DE DROITS : L'organisateur se réserve le droit de disqualifier la participation d'un participant au concours ou son droit à un prix si, à sa seule discrétion, il détermine ou soupçonne que le participant a tenté de compromettre le fonctionnement légitime du concours par la tricherie, le piratage, la tromperie ou d'autres pratiques frauduleuses, trompeuses ou déloyales (y compris toute participation générée par un script, une macro, un robot, une programmation ou tout autre moyen automatisé ou tout autre moyen permettant de subvertir le processus d'inscription).
LIMITES DE RESPONSABILITÉ : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les participants acceptent, comme condition de participation, de dégager de toute responsabilité le sponsor, les entités promotionnelles et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité, perte, droit, réclamation, action et/ou dommage de quelque nature que ce soit encouru en rapport avec le concours, la participation au concours ou l'attribution, la réception, la possession et/ou l'utilisation ou la mauvaise utilisation de tout lot ou de tout article échangé avec celui-ci.
MISE EN ŒUVRE : Les présentes conditions sont régies par le droit français. Vous acceptez que tout litige entre vous et nous concernant ces conditions soit traité uniquement par les tribunaux français.
EXÉCUTION DU CONCOURS : L'organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre ce concours à tout moment, en cas de fraude, de défaillance technique, y compris toute défaillance de serveur de réseau ou de matériel, de virus, de bogues, d'erreurs de programmation, ou de toute autre erreur ou cause corrompant l'administration, la sécurité, l'intégrité ou le bon déroulement du concours. En cas d'annulation, l'organisateur se réserve le droit de sélectionner les gagnants parmi toutes les inscriptions éligibles et non suspectes reçues jusqu'au moment de l'annulation. En aucun cas, l'organisateur ne pourra être tenu responsable d'un nombre de prix supérieur à celui indiqué.Le Sponsor ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un nombre de prix dépassant celui précisé.
EXCLUSION DE GARANTIE : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les entités promotionnelles ne garantissent pas que l'accès au concours sera ininterrompu. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les entités de promotion ne sont pas responsables des problèmes qui peuvent survenir, y compris, mais sans s'y limiter : (a) la perte, l'interruption, l'inaccessibilité ou l'indisponibilité de réseaux, de serveurs, de satellites, de fournisseurs de services Internet, de sites Web ou d'autres problèmes de connexion, de disponibilité ou d'accessibilité survenant en rapport avec ou au cours du concours ; ou (b) les pannes de communication, les transmissions informatiques, téléphoniques ou par câble confuses, brouillées, retardées ou mal dirigées, ou les dysfonctionnements, pannes ou difficultés de matériel ou de logiciel ; ou (c) une défaillance des ordinateurs personnels et/ou des configurations logicielles et matérielles, des dysfonctionnements, défaillances ou difficultés techniques, des erreurs d'impression, des erreurs d'écriture, des erreurs typographiques ou d'autres erreurs liées à l'administration du concours, au traitement des participations, à l'offre ou à l'annonce de tout prix ou dans tout document d'affichage ou de notification de prix ; ou (e) la saisie incorrecte ou inexacte d'informations, ou l'absence de saisie d'informations dans le cadre du concours ; ou (f) les dommages causés au système informatique d'un utilisateur par la participation à ce concours ou le téléchargement des informations nécessaires à la participation à ce concours.
DIVULGATIONS : Toute tentative délibérée de la part d'un participant ou de toute autre personne de nuire intentionnellement à un site web ou de compromettre le fonctionnement légitime de ce tirage au sort, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation frauduleuse, constitue une violation des lois pénales et civiles. En cas de tentative de ce genre, le Sponsor se réserve le droit de rechercher des réparations et des dommages de la part de toute personne impliquée, dans toute la mesure permise par la loi, y compris des poursuites pénales. Tout participant participant à l'une de ces activités susmentionnées peut être disqualifié (et toutes les participations associées seront nulles) et perdra tout prix remporté.
LITIGES : Le règlement officiel prévaut sur toute autre communication. En cas de conflit entre le présent règlement officiel et le message, c'est le message qui prévaut
DIVISIBILITÉ : L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition de ces Règles Officielles ou de la Publication n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, ces Règles Officielles et la Publication resteront par ailleurs en vigueur et seront interprétées conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou illégale n'était pas contenue ici.
TRADUCTION : La version française du présent règlement officiel a une valeur purement informative. En cas de contradiction entre les clauses des versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.